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Vendredi 7 décembre 2007

Grenelle de l'environnement : le temps des désilusions... déja !

Grenelle - L'Alliance pour la planète suspend sa participation

L'Alliance pour la planète (80 associations dont Greenpeace et le WWF) a suspendu sa participation au processus du Grenelle de l'environnement pour protester contre l'absence de concertation de la part du gouvernement, selon un communiqué publié jeudi.
"L'Alliance demande au ministre d'Etat Jean-Louis Borloo d'organiser en urgence une réunion du groupe de contact inter collèges et de stopper un processus opaque et unilatéral qui sape les résultats du Grenelle", indique le collectif.
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/296269.FR.php 

Yannick Jadot: «Nous n'avons pas été associés aux premières mesures du Grenelle»
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/296286.FR.php
http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/6772/article.html
par COMPAY publié dans : GRENELLE
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Mercredi 5 décembre 2007

Développement durable

4 Décembre 2007
Développement durable dans la ville et perception des quartiers durables par les élus: un sondage sur le rôle des élus

Destiné à mettre en lumière les perceptions et expériences des élus locaux sur les problématiques liées au développement durable dans leur commune, un sondage réalisé par TNS Sofres (1) dans le cadre de l'Observatoire de la Ville, révèle que 46% des élus interrogés considèrent que l'environnement est un des trois principaux enjeux des villes en France pour les dix prochaines années. Ce sujet arrive en troisième position après l'emploi (60%) et le logement (52%). Ces chiffres traduisent une implication fortement renforcée des élus sur les questions environnementales, sans doute liée à l'impact du Grenelle de l'environnement. Quant aux raisons qui motivent les élus, il s’agit tout d’abord de répondre aux demandes des administrés (49% des citations) mais aussi de rendre la commune plus attractive pour les entreprises et les habitants (40%).
Les enquêteurs ont constaté que les élus ont d’ores et déjà mis en œuvre des moyens pour le développement durable, ne serait-ce que pour le tri des déchets, les expaces verts ou la construction de bâtiements. 93% des élus de communes déclarent avoir déjà mis en place le tri sélectif des déchets ménagers. Un peu plus d'un sur deux (52%) ont déjà créé des espaces verts respectant la biodiversité. 45% ont mis en place des actions de sensibilisation des habitants à la protection de l'environnement et à la maîtrise de l'énergie. 34% ont déjà adopté la démarche HQE (haute qualité environnementale) pour la construction de nouveaux bâtiments et autant disent être en train de le faire.
Pour construire un équilibre qui fonctionne entre activité économique, activité sociale, habitat et environnement, 63% des élus interrogés pensent que l'agglomération est le périmètre le plus adéquat; un sur trois estime que les quartiers durables apportent plus de bénéfices que de coûts et 59% considèrent que ces quartiers sont coûteux.
Les élus locaux affirment leur conviction quant au rôle qu'ils ont à jouer sur ce terrain. Interrogés sur l'identité des acteurs de la construction des quartiers durables, 81% d'entre eux considèrent que ce sont les élus qui doivent jouer le premier rôle, tout en reconnaissant l'importance des experts (architectes et urbanistes recueillent 55% des citations) et le rôle des habitants qui obtiennent 53% des citations.

Pour accéder au sondage, voir lien ci-dessous.

(1) Sondage réalisé pour Bouygues Immobilier par TNS Sofres du 17 octobre au 9 novembre 2007, auprès d'un échantillon national de 260 maires et adjoints représentatif des communes de 8.000 habitants et plus (stratification par région et taille de commune). Les entretiens ont été réalisés par téléphone.


Liens complémentaires :
http://www.observatoiredelaville.com/pages/03_documentation/travaux-observatoire.html
par COMPAY publié dans : GRENELLE
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Mercredi 21 novembre 2007

21  Novembre 2007
Les Rubans du développement durable 2008 veulent dresser la «carte de France des bonnes pratiques locales de développement durable»

Dans la suite du Grenelle de l’environnement, l’AMF, l’Association des maires de grandes villes de France, le Comité 21 et Dexia ont lancé hier à l’occasion du Centième congrès des maires de France les Rubans du développement durable 2008.
Cette opération est désormais également soutenue par 9 autres associations représentatives des collectivités locales et organismes spécialisés dans le développement durable (1).
Les Rubans du développement durable valorisent depuis 2003 les démarches exemplaires de collectivités locales en faveur du développement durable de leurs territoires. En cinq ans, 52 collectivités locales, identifiées dans le cadre d’un appel à candidature annuel, ont ainsi été distinguées.
L’édition 2008 de l’opération s’intéresse à toutes les collectivités locales qui conduisent des politiques territoriales de développement durable de qualité.
Un Ruban du développement durable est attribué par un jury d’experts à chaque collectivité locale dont les politiques ont été appréciées au regard des trois critères de l’opération:
- organisation et conduite de la politique territoriale de développement durable;
- vision stratégique et plan d’actions;
- actions réalisées.
Ouverture de l’appel à candidature: le 20 novembre 2007
Clôture des candidatures: le 5 mai 2008.
Dossier de candidature: à télécharger sur le lien ci-dessous.


(1) Les 13 partenaires des Rubans du développement durable
Les fondateurs: l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le Comité 21 et Dexia. Les autres partenaires: l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des petites villes de France (l’APVF), l’Association «Notre village», l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoire (DIACT), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), Environnement magazine et La Gazette des communes.


Liens complémentaires :
http://www.agenda21france.org/edition2008.html
par COMPAY publié dans : GRENELLE
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Vendredi 16 novembre 2007
Grenelle de l’environnement: Amorce déplore le statu quo sur les déchets

L’association Amorce, qui regroupe 276 collectivités et 120 professionnels du secteur due la maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables et de la gestion durable des déchets, s’est «félicitée» hier «des objectifs ambitieux et nécessaires fixés par le Grenelle». Elle note «certaines avancées notables comme le principe du Fonds chaleur renouvelable, qu’elle défend depuis plusieurs années, mais souligne que «la mise en oeuvre concrète des moyens financiers et juridiques nécessaires reste à définir.»
Quant à l’augmentation éventuelle de la fiscalité locale pour tenir les nouveaux engagements, l’association propose de réaffecter aux collectivités une part de la fiscalité (ou de la contribution climat) sur l’énergie consommée sur leur territoire, pour la mise en oeuvre des plans climats locaux nécessaires à la réalisation concrète des objectifs fixés. «En aidant localement habitants et entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, on responsabilisera ainsi le consommateur, plutôt que de pénaliser le contribuable.»
En matière de déchets, Amorce constate «qu’aucun consensus ne s’est dégagé lors des conclusions du groupe de travail, ce qui a obligé le Gouvernement à reporter ses décisions.» L'association note néanmoins qu’un accord entre les collectivités, les entreprises et les ONG reste «possible», notamment en se basant sur les propositions qu’elle a faites portées: généralisation du point vert sur tous les produits de grande consommation, étiquetage éco-consommateur, TVA à 5,5% pour les produits issus de la valorisation des déchets, mise en place d’un observatoire des impacts sanitaires et environnementaux de la gestion des déchets, modernisation des modes de financements locaux, développement de la prévention, du recyclage et de la valorisation biologique, et valorisation énergétique des déchets résiduels.
Elle déplore que le statu quo, né de l’opposition entre incinération, prévention et recyclage «revient à privilégier la mise en décharge et ses conséquences néfastes comme la contribution à l’effet de serre. Un statu quo qui laisse les collectivités bien seules dans la gestion quotidienne de cette problématique sur le terrain.»

par COMPAY publié dans : GRENELLE
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Vendredi 16 novembre 2007
Les mesures du plan «particules» du Grenelle de l’environnement

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont rendu publique la première mesure du plan «particules» préconisé par le Grenelle de l’environnement.
Il ont ainsi demandé aux préfets d’organiser l’extension des dispositifs d’information et d’alerte lors des pics de pollution aux particules en suspension dans l’air ambiant. Les nouvelles modalités de mesures ont en effet révélé, en 2007, des pics d’une ampleur inattendue pour ce type de pollution. De plus, lors des pics importants, une information à l’échelle nationale pourra compléter les dispositifs préfectoraux mis en place.
«La réglementation européenne relative à l’air ambiant, transposée en droit français, exige en effet une information actualisée quotidiennement et la mise en œuvre de programmes réduisant à long terme les concentrations de particules», expliquent les députés.
Les conclusions du Grenelle de l’environnement prévoient un plan «particules» visant à améliorer de 30% la qualité de l’air extérieur. La loi-programme issue du Grenelle comprendra un volet «air» permettant de s’assurer du respect de ces objectifs et de prendre en compte les polluants visés par l’Organisation mondiale de la Santé.
La qualité de l’air intérieur est une autre priorité forte des orientations issues du Grenelle de l’environnement, avec des mesures telles que l’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et décoration et l’interdiction, dès 2008, d’y intégrer certaines substances, notamment cancérigènes. Dans ce domaine, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé, le 8 novembre, des mesures de surveillance et d’information du public. Le principe consiste à mettre sur pied, dès 2008, un dispositif de surveillance dans les gares, les aéroports, les écoles et les crèches. L’appui technique aux associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sera renforcé et l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur poursuivra, en 2008, un programme de lutte contre le développement de la pollution intérieure des lieux fréquentés par les enfants.
Les règlements européens prévoient déjà de restreindre ou d’encadrer la mise sur le marché de certaines substances chimiques, notamment cancérigènes ou toxiques. Dans le même esprit, la deuxième table ronde du Grenelle de l’environnement a préconisé l’interdiction de la vente, dès 2008, pour un usage domestique ou dans les lieux publics, des produits phytosanitaires contenant des substances «extrêmement préoccupantes».
Un programme de biosurveillance de la population, pour évaluer l’état sanitaire et le résultat des politiques publiques, sera mis en place dans le cadre du Plan national santé environnement.

par COMPAY publié dans : GRENELLE
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