MUNICIPÄLES - TOUT SAVOIR

Publié le par COMPAY

L'élection municipale en France permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.
Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le Maire, qui préside le Conseil municipal, ainsi que les maires-adjoints.
Le mandat des Conseillers municipaux, du Maire et de ses adjoints est, en principe, de six ans. Les prochaiens élections auront lieu le 9 et 16 mars 2008 (retardées de 1 an, à cause des élections présidentielles et législatives)

Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c'est-à-dire à toute personne : 
Âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection 
De nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne 
Qui jouit de ses droits civils et politiques 
Inscrite sur les listes électorales

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
On peut ainsi distinguer :
les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont :
les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ; 
les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ; 
l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; 
l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; 
l’entretien de la voirie communale ; 
l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; 
la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.

les compétences décentralisées :
l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune
l’enseignement : la commune a la charge des écoles publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou bien une ou plusieurs 
l’action économique : depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, les communes et leurs groupements, tout comme les départements, peuvent participer au financement des aides directes aux entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec la région et leur attribuer des aides indirectes (ex : garantie d’emprunt).
les ports de plaisance et les aérodromes : les communes sont compétentes pour la création, l’aménagement et l’exploitation des ports de plaisance. 
le logement : les communes au sein d’un EPCI participent à la définition d’un programme local de l’habitat  
la santé : Elles peuvent , dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles ou de résorbtion de l'habitat insalubre; 
l’action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…). 
la culture : la commune joue un rôle important à travers les bibliothèques de prêts, les musées, les conservatoires municipaux. 

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